Yan Chateigne

De: Yan Chateigne
Objet:
Représentant du ministre chargé de la culture
Groupe:
Commission prévue à l'article 11 du décret n° 2003-18 relatif au soutien financier de l'industrie vidéographique
JORFTEXT000000798848(source JORF)
désignation
21 Février 200421/02/2004
De: Yan Chateigne
Objet:
Représentant du ministre chargé de la culture
Groupe:
Commission prévue à l'article 11 du décret n° 2003-18 relatif au soutien financier de l'industrie vidéographique
JORFTEXT000000612601(source JORF)
désignation
26 Novembre 200326/11/2003